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Question écrite n° 6066 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 22/04/2025
assurance maladie maternité - Poids administratif des prescriptions antidiabétiques - Poids administratif des prescriptions antidiabétiques
Question écrite n° 6167 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/04/2025
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 6168 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 22/04/2025
retraites : généralités - Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270 - Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270
Question écrite n° 6123 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 22/04/2025
impôts et taxes - Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL - Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL
Question écrite n° 6146 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 22/04/2025
pharmacie et médicaments - Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs - Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs
Question écrite n° 6094 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 22/04/2025
drogue - Salles de consommation à moindre risque - Salles de consommation à moindre risque
Question écrite n° 6127 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 22/04/2025
industrie - Veut-on encore produire de l'acier en Europe ? - Veut-on encore produire de l'acier en Europe ?
Question écrite n° 6163 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 22/04/2025
professions et activités sociales - Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale - Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
Question écrite n° 6108 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 22/04/2025
entreprises - Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158 - Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158
Question écrite n° 6080 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 22/04/2025
communes - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines