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- Question écrite n° 3827 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - Face aux monarchistes, la République doit riposter - Face aux monarchistes, la République doit riposter
- Question écrite n° 3960 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3988 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3882 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3887 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3968 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4010 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3955 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux - Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux
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