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- Question écrite n° 8750 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 22/07/2025
- banques et établissements financiers - Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle - Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle
- Question écrite n° 8802 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Suppression progressive du statut d'EIRL - Suppression progressive du statut d'EIRL
- Question écrite n° 8718 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Filière dite de « cultures durables » - Filière dite de « cultures durables »
- Question écrite n° 8815 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF - Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF
- Question écrite n° 8727 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/07/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes. - Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes.
- Question écrite n° 8898 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8853 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158 - Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158
- Question écrite n° 8888 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 22/07/2025
- produits dangereux - Interdiction du TPO - Interdiction du TPO
- Question écrite n° 8940 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sports - Maintien du Pass'Sport pour les jeunes de moins de 14 ans - Maintien du Pass'Sport pour les jeunes de moins de 14 ans
- Question écrite n° 8924 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/07/2025
- santé - Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes - Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes
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