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- Question écrite n° 7512 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 17/06/2025
- déchets - Dispositif REP - Dispositif REP
- Question écrite n° 7481 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 17/06/2025
- assurance maladie maternité - Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025 - Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025
- Question écrite n° 7490 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- chambres consulaires - Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires) - Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires)
- Question écrite n° 7540 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 17/06/2025
- entreprises - Plateforme de facturation électronique TPE-PME - Plateforme de facturation électronique TPE-PME
- Question écrite n° 7524 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 17/06/2025
- élevage - Interdiction de l'élevage en cage - Interdiction de l'élevage en cage
- Question écrite n° 7544 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 17/06/2025
- établissements de santé - Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation - Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation
- Question écrite n° 7529 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- énergie et carburants - Soutien industriel dans le développement de l'éolien en mer - Soutien industriel dans le développement de l'éolien en mer
- Question écrite n° 7493 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Coiffure : concurrence déloyale - Coiffure : concurrence déloyale
- Question écrite n° 7519 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 17/06/2025
- défense - La République doit interdire la promotion du génocide au salon du Bourget ! - La République doit interdire la promotion du génocide au salon du Bourget !
- Question écrite n° 7685 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/06/2025
- transports ferroviaires - Maintien du dispositif Pass Rail - Maintien du dispositif Pass Rail
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