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- Question écrite n° 6096 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 22/04/2025
- élections et référendums - Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires - Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires
- Question écrite n° 6053 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Coupe budgétaire du dispositif DiNA - Coupe budgétaire du dispositif DiNA
- Question écrite n° 6093 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6089 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6116 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6088 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans - Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans
- Question écrite n° 6065 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 22/04/2025
- assurance complémentaire - Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats - Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats
- Question écrite n° 6175 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 22/04/2025
- terrorisme - Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes - Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes
- Question écrite n° 6085 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- culture - Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective - Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective
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