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- Question orale sans débat n° 23 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- gendarmerie - Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône - Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône
- Question écrite n° 2066 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- énergie et carburants - Réglementation RE2020 - Réglementation RE2020
- Question orale sans débat n° 22 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports routiers - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise
- Question écrite n° 2132 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 2096 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
- Question écrite n° 2127 de M. Emmanuel Tjibaou
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
- Question orale sans débat n° 19 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement - Le logement est un droit, pas un produit financier ! - Le logement est un droit, pas un produit financier !
- Question écrite n° 2188 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- traités et conventions - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
- Question écrite n° 2073 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement maternel et primaire - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies
- Question écrite n° 1998 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
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