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- Question écrite n° 9279 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- personnes handicapées - Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap - Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 9217 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- consommation - Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise - Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
- Question écrite n° 9285 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Préoccupations des pharmaciens - Préoccupations des pharmaciens
- Question écrite n° 9301 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 05/08/2025
- retraites : généralités - Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT - Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT
- Question écrite n° 9266 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 05/08/2025
- lieux de privation de liberté - Politique de réinsertion des détenus en fin de peine - Politique de réinsertion des détenus en fin de peine
- Question écrite n° 9307 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 05/08/2025
- sécurité routière - Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière - Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière
- Question écrite n° 9246 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique de l'État - Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants - Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants
- Question écrite n° 9202 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 05/08/2025
- catastrophes naturelles - Gestion des crises et valorisation des solutions françaises - Gestion des crises et valorisation des solutions françaises
- Question écrite n° 9244 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 05/08/2025
- entreprises - Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises - Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises
- Question écrite n° 9227 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 05/08/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République - Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République
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