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Question écrite n° 1275 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - La santé mentale à La Réunion - La santé mentale à La Réunion
Question écrite n° 1179 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité » - Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »
Question écrite n° 1194 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 22/10/2024
fonction publique territoriale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1200 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 22/10/2024
Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger
Question écrite n° 1068 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Situation des agriculteurs après les dernières moissons - Situation des agriculteurs après les dernières moissons
Question écrite n° 1161 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 22/10/2024
environnement - Bonus réparation - Bonus réparation
Question écrite n° 1366 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
travail - Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo - Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo
Question écrite n° 1088 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie - Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie
Question écrite n° 1238 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
Question écrite n° 1328 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
professions et activités sociales - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade