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Question écrite n° 7050 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 27/05/2025
logement : aides et prêts - Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés - Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés
Question écrite n° 6974 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 27/05/2025
culture - Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culture - Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culture
Question écrite n° 6966 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 27/05/2025
bâtiment et travaux publics - Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020 - Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020
Question écrite n° 7002 de M. Arnaud Bonnet
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement secondaire - Situation alarmante au collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144) - Situation alarmante au collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144)
Question écrite n° 7116 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 27/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut - Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut
Question écrite n° 7066 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 27/05/2025
outre-mer - Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique - Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique
Question écrite n° 6938 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie » - Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »
Question écrite n° 7082 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 27/05/2025
police - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
Question écrite n° 7035 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 27/05/2025
impôt sur le revenu - Déclarations fiscales - taux de change - Déclarations fiscales - taux de change
Question écrite n° 6953 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 27/05/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale - Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale