Résultats de la recherche - Assemblée nationale

18648 résultats trouvés

Question écrite n° 1675 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 05/11/2024; étrangers - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
Question écrite n° 1776 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Soutien aux étudiants aidants - Soutien aux étudiants aidants
Question écrite n° 1636 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 05/11/2024; déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés - Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
Question écrite n° 1678 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/11/2024; femmes - Conservation d'ovocytes - Conservation d'ovocytes
Question écrite n° 1772 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure - Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
Question écrite n° 1684 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 05/11/2024; fonctionnaires et agents publics - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie
Question écrite n° 1716 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 05/11/2024; mer et littoral - Cartographies des traits de côtes - Cartographies des traits de côtes
Question écrite n° 1789 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 05/11/2024; sécurité routière - Pratique des « wheeling » sur la voie publique - Pratique des « wheeling » sur la voie publique
Question écrite n° 1665 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement supérieur - Effectifs des étudiants étrangers - Effectifs des étudiants étrangers
Question écrite n° 1687 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 05/11/2024; fonctionnaires et agents publics - Salaires des enseignants - Salaires des enseignants

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