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- Question écrite n° 4670 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enseignement technique et professionnel - Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels - Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels
- Question écrite n° 4654 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- élus - Protéger les élus locaux de l'insécurité - Protéger les élus locaux de l'insécurité
- Question écrite n° 4642 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
- Question écrite n° 4641 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne - Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne
- Question écrite n° 4626 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- audiovisuel et communication - Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère - Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère
- Question écrite n° 4762 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- sociétés - Régime juridique des groupements d'intérêt public - Régime juridique des groupements d'intérêt public
- Question orale sans débat n° 207 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 04/03/2025
- collectivités territoriales - Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse - Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse
- Question écrite n° 4610 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- agriculture - Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles - Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles
- Question écrite n° 4674 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- environnement - Fermetures des centres d'éducation à l'environnement - Fermetures des centres d'éducation à l'environnement
- Amendement n° 14 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
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