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- Question écrite n° 6793 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Français de l'étranger - Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes - Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes
- Question écrite n° 6712 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 20/05/2025
- banques et établissements financiers - Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés - Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés
- Question écrite n° 6770 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enseignement supérieur - Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon II - Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon II
- Question écrite n° 6800 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 20/05/2025
- industrie - Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine - Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine
- Question écrite n° 6741 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Impacts sanitaires du centre d'enfouissement de déchets du Ham - Impacts sanitaires du centre d'enfouissement de déchets du Ham
- Question écrite n° 6722 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- commerce et artisanat - Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger - Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger
- Question écrite n° 6817 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français - Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français
- Question écrite n° 6840 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
- nationalité - Délais de traitement des demandes de nationalité française - Délais de traitement des demandes de nationalité française
- Question écrite n° 6728 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 20/05/2025
- crimes, délits et contraventions - Infractions routières constatables sans interception - Infractions routières constatables sans interception
- Question écrite n° 6731 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 20/05/2025
- cycles et motocycles - Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain - Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain
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