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- Question écrite n° 2112 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- lieux de privation de liberté - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France
- Question orale sans débat n° 21 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique de l'État - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA) - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)
- Question écrite n° 2154 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- presse et livres - Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie - Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie
- Question écrite n° 2163 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- publicité - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
- Question écrite n° 2182 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Question écrite n° 2015 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- architecture - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
- Question écrite n° 2026 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- banques et établissements financiers - Fraudes à la carte bancaire sur internet - Fraudes à la carte bancaire sur internet
- Question orale sans débat n° 17 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 19/11/2024
- entreprises - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ? - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ?
- Question écrite n° 2080 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist » - Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »
- Question écrite n° 2095 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
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