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- Question écrite n° 6705 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 20/05/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention - Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention
- Question écrite n° 6797 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 20/05/2025
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires - Défiscalisation des pensions alimentaires
- Question écrite n° 6824 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement : aides et prêts - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA) - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)
- Question écrite n° 6735 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment
- Question écrite n° 6727 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 20/05/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Mise en conformité du barrage de Montalivet - Mise en conformité du barrage de Montalivet
- Question écrite n° 6924 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 20/05/2025
- traités et conventions - Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH - Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH
- Question écrite n° 6928 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 20/05/2025
- transports routiers - Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134 - Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134
- Question écrite n° 6893 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions libérales - Accès à la profession d'ostéopathe animalier - Accès à la profession d'ostéopathe animalier
- Question écrite n° 6905 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques - Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques
- Question écrite n° 6897 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- retraites : généralités - Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes - Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes
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