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- Question écrite n° 4881 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts locaux - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
- Question écrite n° 4809 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- communes - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 4831 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
- Question écrite n° 4941 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
- Question écrite n° 4900 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- maladies - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
- Question écrite n° 4860 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/03/2025
- environnement - Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques - Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques
- Question écrite n° 4936 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale - Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale
- Question écrite n° 4932 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- pollution - Dépollution du Polygone - Dépollution du Polygone
- Question écrite n° 4920 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants
- Question écrite n° 4818 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- eau et assainissement - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire
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