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- Question écrite n° 7221 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/06/2025
- lieux de privation de liberté - Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons - Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons
- Question écrite n° 7193 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement secondaire - Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques - Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques
- Question écrite n° 7264 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 03/06/2025
- santé - Dérives autour du dispositif « 100% santé » - Dérives autour du dispositif « 100% santé »
- Question écrite n° 7254 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 03/06/2025
- produits dangereux - Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage - Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage
- Amendement n° 48 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1473
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de Mme Bergantz - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
- Question écrite n° 7253 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 03/06/2025
- prestations familiales - Accompagnement des parents d'enfants gravement malades - Accompagnement des parents d'enfants gravement malades
- Question écrite n° 7173 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- consommation - Prévenir l'ouverture de crédits à la consommation avec usurpation d'identité - Prévenir l'ouverture de crédits à la consommation avec usurpation d'identité
- Question écrite n° 7188 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement - Examen des primo-demandes d'instruction en famille - Examen des primo-demandes d'instruction en famille
- Question écrite n° 7279 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 03/06/2025
- transports ferroviaires - L'État et l'avenir de la ligne POLT - L'État et l'avenir de la ligne POLT
- Question écrite n° 7231 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 03/06/2025
- outre-mer - Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers - Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers
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