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- Question écrite n° 3138 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- justice - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
- Question écrite n° 3160 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 14/01/2025
- pharmacie et médicaments - Médicaments à l'unité en période de pénurie - Médicaments à l'unité en période de pénurie
- Question écrite n° 3144 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement : aides et prêts - Ajustements de MaPrimeRénov' - Ajustements de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 3191 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 14/01/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
- Question écrite n° 3093 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/01/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
- Amendement n° 302 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 306 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 305 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Question écrite n° 3096 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
- Question écrite n° 3115 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement privé - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
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