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- Question écrite n° 2177 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2109 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2056 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2016 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2144 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2030 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2023 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/11/2024
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