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- Question écrite n° 3246 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
- Question écrite n° 3205 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 21/01/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
- Question écrite n° 3250 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/01/2025
- défense - Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF) - Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
- Question écrite n° 3289 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- établissements de santé - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
- Question écrite n° 3339 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes handicapées - Orientation des élèves en situation de handicap - Orientation des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 3390 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité routière - Port du casque obligatoire pour les EDPM - Port du casque obligatoire pour les EDPM
- Question écrite n° 3346 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Temps d'habillage des policiers municipaux - Temps d'habillage des policiers municipaux
- Question écrite n° 3331 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- numérique - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub
- Question écrite n° 3218 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 21/01/2025
- associations et fondations - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
- Question écrite n° 3328 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 21/01/2025
- nuisances - Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien - Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
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