23129 résultats trouvés
- Question écrite n° 1905 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- institutions sociales et médico sociales - Versement de la prime « Grand âge » - Versement de la prime « Grand âge »
- Question écrite n° 1826 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
- Question écrite n° 1934 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- ordre public - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
- Question écrite n° 1907 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- jeux et paris - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
- Question écrite n° 1862 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement privé - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 1970 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
- Question écrite n° 1945 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 1984 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire - Coût de l'accès au permis de conduire
- Question écrite n° 1946 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Quelles perspectives pour le statut des AESH ? - Quelles perspectives pour le statut des AESH ?
- Question écrite n° 1940 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes âgées - Situation financière des personnes âgées - Situation financière des personnes âgées
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats