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Question écrite n° 1940 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes âgées - Situation financière des personnes âgées - Situation financière des personnes âgées
Question écrite n° 1979 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 12/11/2024
santé - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ». - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
Question écrite n° 1937 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
Question écrite n° 1887 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 12/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
Question écrite n° 1912 de Mme Danièle Carteron
Date de dépôt : 12/11/2024
logement : aides et prêts - Conséquences des clauses anti-spéculatives - Conséquences des clauses anti-spéculatives
Question écrite n° 1850 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 12/11/2024
élections et référendums - Dates des élections municipales de 2026 - Dates des élections municipales de 2026
Question écrite n° 1846 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
cycles et motocycles - Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité - Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité
Question écrite n° 1875 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 12/11/2024
établissements de santé - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
Question écrite n° 1885 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 12/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Congés maladie des agents de la fonction publique - Congés maladie des agents de la fonction publique
Question écrite n° 1836 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 12/11/2024
chasse et pêche - Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures - Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures