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Question écrite n° 3165 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 14/01/2025
police - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
Question écrite n° 3112 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
Question écrite n° 3185 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 14/01/2025
santé - Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire - Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
Question écrite n° 3163 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 14/01/2025
pharmacie et médicaments - Prise en charge du Beyfortus - Prise en charge du Beyfortus
Question écrite n° 3156 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes handicapées - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 14/01/2025
impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
Question écrite n° 3186 de M. René Lioret
Date de dépôt : 14/01/2025
sécurité des biens et des personnes - Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts - Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
Question écrite n° 3149 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
maladies - Avancée de la recherche médicale sur la SEP - Avancée de la recherche médicale sur la SEP
Question écrite n° 3107 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
enfants - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement
Question écrite n° 3140 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 14/01/2025
lieux de privation de liberté - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires