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Question écrite n° 6610 de M. Elie Califer
Date de dépôt : 13/05/2025
mort et décès - Sépultures en enfeus - Sépultures en enfeus
Question écrite n° 6623 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 13/05/2025
personnes handicapées - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
Question écrite n° 6646 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 13/05/2025
réfugiés et apatrides - Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens - Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens
Question écrite n° 6583 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 13/05/2025
établissements de santé - Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel) - Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel)
Question écrite n° 6546 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 13/05/2025
commerce et artisanat - Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure - Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure
Question écrite n° 6573 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 13/05/2025
énergie et carburants - Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée - Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée
Question écrite n° 6541 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 13/05/2025
chômage - Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ? - Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?
Question écrite n° 6559 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 13/05/2025
déchets - Situation des DASRI - Situation des DASRI
Question écrite n° 6628 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 13/05/2025
pharmacie et médicaments - Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis - Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Question écrite n° 6670 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 13/05/2025
voirie - Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts - Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts