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- Question écrite n° 7173 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- consommation - Prévenir l'ouverture de crédits à la consommation avec usurpation d'identité - Prévenir l'ouverture de crédits à la consommation avec usurpation d'identité
- Question écrite n° 7188 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement - Examen des primo-demandes d'instruction en famille - Examen des primo-demandes d'instruction en famille
- Question écrite n° 7279 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7241 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7140 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- agriculture - Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie - Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7165 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 03/06/2025
- collectivités territoriales - Cantine - alimentation - Cantine - alimentation
- Question écrite n° 7224 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/06/2025
- logement - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
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