5813 résultats trouvés
- Amendement n° 697 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 1373 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Jenft, M. Ménagé, M. Taché de la Pagerie, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller et Mme Ranc - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 646 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 596 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Falorni, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Grelier, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Les Démocrates - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1416 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Rousset, M. Olive, Mme Rixain, Mme Le Peih, Mme Delpech, Mme Melchior, Mme Olivia Grégoire, M. Le Gac, Mme Panonacle, M. Mendes, M. Lauzzana, Mme Liliana Tanguy, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Vidal, M. Fiévet et Mme Buffet - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 1528 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Davi, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin et M. Lucas-Lundy - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 514 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 1196 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Ray - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 1472 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Califer et Mme Bellay - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 537 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Après l'article 7 - Non renseigné
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