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- Question écrite n° 928 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- laïcité - Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires - Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires
- Question écrite n° 774 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride
- Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
- Question écrite n° 989 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé - Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé
- Question écrite n° 794 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Régulation du grand cormoran - Régulation du grand cormoran
- Question écrite n° 943 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
- Question écrite n° 766 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
- Question écrite n° 1016 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Politique de prévention de la santé mentale au travail - Politique de prévention de la santé mentale au travail
- Question écrite n° 818 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
- Question écrite n° 876 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de BTS - Rémunération des professeurs principaux de BTS
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