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- Question écrite n° 6496 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 06/05/2025
- retraites : généralités - Sapeurs-pompiers : des droits en attente - Sapeurs-pompiers : des droits en attente
- Question écrite n° 6374 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Pacte en faveur de la haie - Pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6425 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Taxe REP sur les emballages des boulangers - Taxe REP sur les emballages des boulangers
- Question écrite n° 6386 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France - Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France
- Question écrite n° 6422 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Mise en oeuvre de la REP bâtiment - Mise en oeuvre de la REP bâtiment
- Question écrite n° 6465 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 06/05/2025
- mort et décès - Formation des thanatopracteurs - Formation des thanatopracteurs
- Question écrite n° 6424 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Moratoire responsabilité élargie du producteur - Moratoire responsabilité élargie du producteur
- Question écrite n° 6407 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- collectivités territoriales - Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources - Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources
- Question écrite n° 6405 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- chasse et pêche - Défendre la chasse française face aux quotas européens injustes - Défendre la chasse française face aux quotas européens injustes
- Question écrite n° 6389 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 06/05/2025
- animaux - Souffrance animale : nécessité d'un audit national et de mesures - Souffrance animale : nécessité d'un audit national et de mesures
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