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- Question écrite n° 1261 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- médecine - Démocratisation des études de médecine - Démocratisation des études de médecine
- Question écrite n° 1180 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire » - Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire »
- Question écrite n° 1319 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Liste de prescription stricte des sages-femmes - Liste de prescription stricte des sages-femmes
- Question écrite n° 1348 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1288 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1193 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique territoriale - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
- Question écrite n° 1181 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
- Question écrite n° 1174 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
- Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/10/2024
- prestations familiales - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Question écrite n° 1164 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- établissements de santé - Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne - Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne
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