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- Question écrite n° 4206 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Français de l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
- Question écrite n° 4194 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena - Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
- Question écrite n° 4326 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
- Question écrite n° 4330 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 4302 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 18/02/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Inaptitude définitive - Inaptitude définitive
- Question écrite n° 4160 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
- Question écrite n° 4124 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 18/02/2025
- banques et établissements financiers - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen
- Question écrite n° 4112 de M. Alain David
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
- Question écrite n° 4298 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions et activités sociales - Manque de personnels AESH et reconnaissance de leur métier - Manque de personnels AESH et reconnaissance de leur métier
- Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
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