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- Question écrite n° 7033 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 27/05/2025
- handicapés - La suppression des petits ouvrages hydrauliques - La suppression des petits ouvrages hydrauliques
- Question écrite n° 6980 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 27/05/2025
- défense - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA) - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)
- Question écrite n° 6991 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 7092 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions de santé - Accès direct aux ergothérapeutes - Accès direct aux ergothérapeutes
- Question écrite n° 7040 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 7097 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions de santé - Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes - Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes
- Question écrite n° 7050 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 27/05/2025
- logement : aides et prêts - Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés - Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés
- Question écrite n° 6974 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- culture - Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culture - Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culture
- Question écrite n° 6966 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 27/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020 - Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020
- Question écrite n° 7002 de M. Arnaud Bonnet
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement secondaire - Situation alarmante au collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144) - Situation alarmante au collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144)
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