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Question écrite n° 6954 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 27/05/2025
arts et spectacles - Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant - Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant
Question écrite n° 7099 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 27/05/2025
professions et activités sociales - Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux - Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux
Question écrite n° 7082 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 27/05/2025
police - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
Question écrite n° 6998 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement agricole - Suppression de postes dans l'enseignement agricole - Suppression de postes dans l'enseignement agricole
Question écrite n° 7107 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 27/05/2025
retraites : régime général - Retraite de base des artistes-auteurs - Retraite de base des artistes-auteurs
Question écrite n° 7023 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 27/05/2025
fonction publique territoriale - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
Question écrite n° 7043 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 27/05/2025
institutions sociales et médico sociales - Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie - Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie
Question écrite n° 7067 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 27/05/2025
outre-mer - Prévention en santé à Mayotte - Prévention en santé à Mayotte
Question écrite n° 7109 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 27/05/2025
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
Question écrite n° 7101 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 27/05/2025
recherche et innovation - Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions - Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions