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- Amendement n° 31 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Bentz - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Amendement n° 17 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Christian Girard et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 37 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Mattei - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 30 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Baumel, M. Baptiste, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 16 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 43 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Mattei - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 21 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Labaronne - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 22 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Warsmann - Article 3 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Amendement n° 18 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 5 - CRÉANT UNE DÉROGATION À LA PARTICIPATION MINIMALE POUR LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES COMMUNES RURALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1018
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
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