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Question écrite n° 4284 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé - Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé
Question écrite n° 4114 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 18/02/2025
assurance maladie maternité - Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers - Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Question écrite n° 4121 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Réglementation des véhicules anciens - Réglementation des véhicules anciens
Question écrite n° 4109 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
Question écrite n° 4180 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement maternel et primaire - Mutation des professeurs des écoles stagiaires - Mutation des professeurs des écoles stagiaires
Question écrite n° 4207 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 18/02/2025
Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 4143 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 18/02/2025
cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
Question écrite n° 4294 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Situation alarmante de la psychiatrie en France - Situation alarmante de la psychiatrie en France
Question écrite n° 4316 de M. René Pilato
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
Question écrite n° 4203 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 18/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis - Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis