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- Date de dépôt : 21/01/2025
- impôts et taxes - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
- Question écrite n° 3306 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3286 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3274 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux - Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
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