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- Question écrite n° 4973 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de franchise de TVA - Régime de franchise de TVA
- Question écrite n° 4963 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales - Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales
- Question écrite n° 4965 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection - Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection
- Question écrite n° 4884 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 11/03/2025
- industrie - Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français - Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français
- Question écrite n° 4827 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/03/2025
- emploi et activité - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
- Question écrite n° 4879 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 11/03/2025
- harcèlement - Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne - Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne
- Question écrite n° 4960 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes - Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes
- Question écrite n° 4916 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés - Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 4819 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élevage - Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France - Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France
- Question écrite n° 4845 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille - Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille
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