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Question écrite n° 3697 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 04/02/2025
industrie - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
Question écrite n° 3679 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement supérieur - Respect des libertés académiques françaises par la Turquie - Respect des libertés académiques françaises par la Turquie
Question écrite n° 3799 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité sociale - Menace sur le transport de malades - Menace sur le transport de malades
Question écrite n° 3650 de M. Sébastien Peytavie
Date de dépôt : 04/02/2025
déchets - Un système de gestion des déchets injuste en Dordogne - Un système de gestion des déchets injuste en Dordogne
Question écrite n° 3724 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 04/02/2025
numérique - Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique - Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique
Question écrite n° 3805 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 04/02/2025
transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Question écrite n° 3709 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - Commission de conciliation Pays basque - Commission de conciliation Pays basque
Question écrite n° 3740 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Encadrement de la profession d'AESH - Encadrement de la profession d'AESH
Question écrite n° 3654 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 04/02/2025
discriminations - Régime de transmission du « bois bourgeois » - Régime de transmission du « bois bourgeois »
Question écrite n° 3664 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 04/02/2025
énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois