277 résultats trouvés
- Dossier législatif - Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
- Dossier législatif - Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
- Dossier législatif - L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Dossier législatif - Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Dossier législatif - Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
- Dossier législatif - Efficacité des aides personnelles au logement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
- Dossier législatif - Loi de finances 2020
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats