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- Question écrite n° 1907 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- jeux et paris - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
- Question écrite n° 1862 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement privé - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 1970 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
- Question écrite n° 1945 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 1984 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1946 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Quelles perspectives pour le statut des AESH ? - Quelles perspectives pour le statut des AESH ?
- Question écrite n° 1940 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes âgées - Situation financière des personnes âgées - Situation financière des personnes âgées
- Question écrite n° 1979 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ». - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
- Question écrite n° 1937 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
- Question écrite n° 1887 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
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