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Question écrite n° 4233 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement : aides et prêts - Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession - Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession
Question écrite n° 4184 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement supérieur - Taxe d'habitation pour les étudiants - Taxe d'habitation pour les étudiants
Question écrite n° 4286 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Loi infirmières et infirmiers - Loi infirmières et infirmiers
Question écrite n° 4256 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005 - Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005
Question écrite n° 4204 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Pension de réversion des fonctionnaires - Pension de réversion des fonctionnaires
Question écrite n° 4174 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Réforme du concours de professeur des écoles - Réforme du concours de professeur des écoles
Question écrite n° 4227 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Modalités de calcul du DPE - Modalités de calcul du DPE
Question écrite n° 4296 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France - Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France
Question écrite n° 4206 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
Français de l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
Question écrite n° 4194 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 18/02/2025
étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena - Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena