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- Question écrite n° 3451 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/01/2025
- eau et assainissement - Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau - Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau
- Question écrite n° 3495 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises
- Question écrite n° 3501 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/01/2025
- établissements de santé - Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir ! - Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir !
- Question écrite n° 3478 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité - Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
- Question orale sans débat n° 127 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 28/01/2025
- drogue - Explosion du trafic de drogue dans les villes de taille moyenne - Explosion du trafic de drogue dans les villes de taille moyenne
- Question écrite n° 3615 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/01/2025
- travail - Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels - Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels
- Question écrite n° 3591 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre - Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre
- Question écrite n° 3475 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille - Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
- Question écrite n° 3546 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 28/01/2025
- maladies - Stratégie de lutte contre la maladie d'Alzheimer - Stratégie de lutte contre la maladie d'Alzheimer
- Question orale sans débat n° 133 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- dépendance - Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie - Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie
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