Assemblée nationale
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Amendement n° 2195 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2303 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Breton - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2882 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2171 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2360 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2855 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2285 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 765 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 16/01/2016
Amendement de M. Tardy - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 240 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
Date de dépôt : 18/03/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public
Date de dépôt : 02/07/2019
Voir le dossier (Libre utilisation des semences relevant du domaine public)