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Amendement n° 149 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 03/12/2019; Amendement de Mme Mirallès, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portarrieu, M. Damaisin, Mme Pascale Boyer, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock, M. Villani, Mme Do et Mme Brunet - Article 5 BIS F - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 1417 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 20/11/2019; Amendement de Mme Mirallès, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, M. Cesarini, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 5 BIS D - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
N° 3740 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne)
N° 4513 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS): Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés)
N° 4136 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique: Date de dépôt : 18/10/2016; Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique)
N° 3134 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-François Eliaou Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?: Date de dépôt : 25/06/2020; Voir le dossier (Variations du développement génital : quelle prise en charge ?)
Amendement n° 134 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 14/06/2019; Amendement de M. Ciotti, M. Pauget, M. Thiériot, M. Deflesselles, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Poletti et M. Lorion - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 2451 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 07/11/2019; Amendement de Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et M. Pajot - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1095 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831: Date de dépôt : 07/05/2019; Amendement de M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 B - Retiré; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 144 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831: Date de dépôt : 03/05/2019; Amendement de M. Damien Adam, rapporteur - Avant l'article 26 A - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))

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