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Amendement n° 2171 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 2360 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 2855 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 2285 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Tombé
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Question écrite n° 20853 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 30/06/2003
bioéthique - génétique - cellules souches. présence. dents de lait. perspectives.
Question écrite n° 63047 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/04/2005
jeunes - protection - pornographie.
Question écrite n° 41179 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 03/02/2009
transports aériens - pilotes - rayonnements cosmiques. conséquences. santé
Amendement n° 443 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274
Date de dépôt : 19/11/2019
Amendement de Mme Mirallès, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portarrieu, M. Damaisin, Mme Pascale Boyer, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock, M. Villani, Mme Do et Mme Brunet - Après l'article 5 BIS D - Non renseigné
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Amendement n° 97 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274
Date de dépôt : 14/11/2019
Amendement de Mme Mirallès, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portarrieu, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, Mme Thillaye, Mme Pascale Boyer, Mme Janvier, M. Cellier, Mme Vanceunebrock, M. Villani, Mme Do et Mme Brunet - Après l'article 5 BIS D - Non renseigné
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Amendement n° 149 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454
Date de dépôt : 03/12/2019
Amendement de Mme Mirallès, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portarrieu, M. Damaisin, Mme Pascale Boyer, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock, M. Villani, Mme Do et Mme Brunet - Article 5 BIS F - Adopté
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