Résultats de la recherche

980838 résultats trouvés

N° 4390 - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375).: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
Amendement n° 765 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 240 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 351 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3791: Date de dépôt : 22/01/2021; Amendement de Mme Mauborgne et Mme Moutchou - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Amendement n° 2526 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2195 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2303 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Breton - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2882 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2171 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2360 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)

« Précédent
1
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
98084
Suivant »