1505921 résultats trouvés
- N° 3740 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne
- Date de dépôt : 11/05/2016
- Voir le dossier (Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne)
- N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public
- Date de dépôt : 02/07/2019
- Voir le dossier (Libre utilisation des semences relevant du domaine public)
- Question écrite n° 20853 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
- bioéthique - génétique - cellules souches. présence. dents de lait. perspectives.
- Question écrite n° 63047 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/04/2005
- jeunes - protection - pornographie.
- Question écrite n° 41179 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/02/2009
- transports aériens - pilotes - rayonnements cosmiques. conséquences. santé
- Amendement n° 765 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de M. Tardy - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 240 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
- Date de dépôt : 18/03/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 351 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3791
- Date de dépôt : 22/01/2021
- Amendement de Mme Mauborgne et Mme Moutchou - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
- Amendement n° 2526 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 03/04/2021
- Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 2195 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 02/04/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats