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Amendement n° 2526 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2195 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2303 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Breton - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2882 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2171 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2360 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2855 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2285 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 4 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 1119 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 06/10/2023; Amendement de M. Delaporte - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)

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