22964 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
- Dossier législatif - Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
- N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de dépôt : 20/07/2024
- Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
- Dossier législatif - Allocution du Président d'âge
- Dossier législatif - Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats