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- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 16 octobre 2024
- Date de séance : 16/10/2024
- 1. Démission d’un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/10/2024
- Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
- Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat - n° 759 – 2023-2024).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
- – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, et M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt)
- N° 184 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et Mme Marine Hamelet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026
- Date de dépôt : 11/09/2024
- Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026)
- N° 308 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).
- Date de dépôt : 02/10/2024
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- N° 304 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190).
- Date de dépôt : 02/10/2024
- Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
- N° 292 rapport - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- N° 305 rapport - Rapport de M. Jérémie Iordanoff sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (178).
- Date de dépôt : 02/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution)
- N° 317 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
- Date de dépôt : 09/10/2024
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
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