Résultats de la recherche

231 résultats trouvés

N° 18 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 103 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la protection des épargnants)
N° 102 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme)
N° 106 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État)
N° 105 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien)
N° 104 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
N° 114 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France)
N° 115 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap)
N° 107 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux)
N° 111 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité)

« Précédent
1
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
24
Suivant »