23045 résultats trouvés
- N° 40 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Efficacité de la lutte antiterroriste)
- N° 41 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Missions temporaires des parlementaires)
- N° 43 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires)
- N° 44 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Renforcement de l'efficacité de la justice pénale)
- N° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes)
- N° 151 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Ancrage territorial de l'alimentation)
- N° 47 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Redressement de la justice)
- N° 48 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Obligations dans le domaine du service public d'eau potable)
- N° 53 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale)
- N° 51 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Qualité des études d'impact des projets de loi)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats